Charte de protection des données personnelles
(Charte RGPD) de Déliance et Liberté
1. Objet de la charte
La présente charte décrit les principes, procédures et mesures mises en œuvre par Déliance et Liberté EI pour assurer la conformité au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Elle constitue le cadre interne de référence pour la protection des données personnelles traitées dans le cadre de nos prestations en psychogénéalogie et analyse transgénérationnelle.
2. Champ d’application
Cette charte s’applique :
- à toutes les données personnelles collectées auprès de nos clients, prospects et partenaires,
- à toutes les opérations de traitement réalisées par Déliance et Liberté EI dans le cadre de ses prestations de psychogénéalogie et analyse transgénérationnelle (entretiens, suivis, etc.).
- à tous les collaborateurs éventuels, le cas échéant, et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’exploitation administrative et technique de l’activité, à l’exclusion de toute intervention dans le contenu des accompagnements.
3. Responsabilité
Le responsable du traitement veille à ce que tous les traitements respectent les principes de conformité légale, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité. Le responsable du traitement est :
Sylvia Lambert
Adresse : 9, Boulevard Mathieu Bertier
Contact RGPD : Sylvia Lambert 06.26.01.39.15
4. Registre des traitements
Conformément à la règlementation, Déliance et Liberté tient à jour un registre interne des traitements détaillant les points suivants :
- Finalités du traitement
- Catégories de données traitées
- Catégories de personnes concernées
- Destinataires
- Durées de conservation
- Mesures de sécurité
- Bases légales
5. Données collectées et spécificité de la psychogénéalogie
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter différents types de données :
- Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, coordonnées, adresse, email, téléphone)
- Données de contact pour la prise de rendez-vous (nom, prénom, email, téléphone)
- Données de facturation
- Données de navigation sur le site (Cf Politique de Cookies, Politique de confidentialité, Mentions légales, Conditions générales de vente)
- Données relatives à l’histoire familiale et transgénérationnelle nécessaires à l’accompagnement : génosociogramme, éléments biographiques, événements familiaux, filiations, récits de vie, ainsi que l’historique des séances et le suivi. Ces données peuvent inclure des éléments considérés comme sensibles (origine, santé, croyances, vie familiale, situation financière …). Elles ne sont collectées et traitées que sur consentement explicite du client, libre et éclairé, et strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’accompagnement.
6. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Préparer, réaliser et suivre les séances de psychogénéalogie
- Élaborer des génogrammes et analyses transgénérationnelles personnalisées
- Gérer la relation contractuelle et administrative (facturation, rendez-vous)
- Répondre aux demandes d’information
- Envoyer, le cas échéant, des communications marketing (newsletters, offres) avec consentement
- Assurer la sécurité du site et la traçabilité
Les données personnelles recueillies reposent, selon leur nature, sur le consentement éclairé du client et/ou sur l’exécution du contrat d’accompagnement (cf. Conditions générales de vente). Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et servent uniquement à :
- organiser et assurer les rendez-vous
- réaliser l’accompagnement en psychogénéalogie
- éventuellement envoyer des informations pratiques (confirmation de RDV, suivi)
7. Bases légales et durées de conservation
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
– Exécution contractuelle : fourniture des prestations commandées
– Consentement explicite : collecte des données sensibles y compris relatives à l’histoire familiale et transgénérationnelle
– Obligation légale : facturation, obligations comptables et fiscales
– Intérêt légitime : prévention des fraudes, amélioration des services, statistiques anonymisées
Les durées de conservation sont les suivantes :
– Données relatives aux séances et génogrammes : 3 ans après la fin de l’accompagnement
– Données administratives et de facturation : 10 ans
– Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
– Cookies : conformément aux recommandations CNIL (maximum 13 mois pour les cookies non essentiels)
8. Destinataires des données et transferts
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Déliance et Liberté.
Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes uniquement en cas d’obligation légale.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
9. Droits des personnes concernées
Chaque client dispose de droits sur ses données :
- droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité
- droit de retirer leur consentement à tout moment
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Une procédure interne précise est mise en place pour répondre aux demandes sous 30 jours.
Pour exercer ces droits : Sylvia Lambert 06.26.01.39.15
(Cf Politique de Cookies et de confidentialité, Mentions légales, Conditions générales de vente sur : psychogenealogie-sylvia-lambert.fr )
10. Sécurité des données
Déliance et Liberté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- Accès restreint à la seule thérapeute
- Confidentialité et engagement RGPD
- Stockage des données de manière sécurisée (documents papier rangés sous clé)
- Absence de fichier numérique en dehors de la facturation
11. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
– les données liées à l’accompagnement thérapeutique sont conservées 3 ans après la fin de l’accompagnement,
– les données administratives et comptables sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou détruites de manière sécurisée.
12. Gestion des violations de données
En cas de violation de données personnelles :
- Analyse de l’incident et mesures correctrices
- Notification à la CNIL dans les 72h si risque pour les personnes
- Information des personnes concernées si le risque est élevé
13. Cookies et traceurs
Une procédure interne encadre :
– l’inventaire des cookies et traceurs utilisés
– la mise en place d’un bandeau de consentement
– la possibilité de retrait/gestion du consentement à tout moment
– le respect des durées de conservation recommandées par la CNIL
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le site : psychogenealogie-sylvia-lambert.fr
14. Sensibilisation et information du client
Tous les clients ont à disposition les informations sur la charte de protection des données personnelles, les mentions légales, les conditions générales de vente et les politiques de confidentialité et de cookies sur le site : psychogenealogie-sylvia-lambert.fr
15. Révision et mise à jour
La présente charte est mise à jour au moins une fois par an et à chaque évolution significative des traitements. La dernière mise à jour date du 1/01/2026
16. Contact RGPD et recours :
Pour toute question sur l’application de cette charte ou réclamation, vous pouvez contacter directement la praticienne pour exercer vos droits : Sylvia Lambert 06.26.01.39.15
sylvialambert3@yahoo.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Document interne établi et appliqué par le Sylvia Lambert
Responsable du traitement
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026